Conflit d’intérêts et influence indue

1De quoi il s’agit

• Une situation qui pourrait nuire à votre jugement professionnel, selon ce que conclurait une personne raisonnable informée.
• Réel, potentiel ou apparent; inutile de prouver que votre jugement a été compromis.
• Agir ainsi est une faute professionnelle (Règl. de l’Ont. 317/12, art. 1, disp. 16).

2La norme 1.6

1. Évaluez en permanence les risques de conflits d’intérêts pour chaque client.
2. Jugez, cliniquement et éthiquement, s’il convient de poursuivre les soins.
3. Informez les clients concernés, sauf si cela viole la confidentialité ou cause un préjudice.
4. Gérez et atténuez-le de façon à protéger au mieux le client, si les soins se poursuivent.
5. Évitez d’agir en situation de conflit pouvant nuire à la prise en charge du client.
6. Orientez de façon pertinente si vous interrompez les services pour ce motif.

3L’argent et les avantages

• Aucun avantage pour orienter un client, même pour un proche ou une société liée, ni commission (1.9.4).
• Aucun avantage offert en échange d’une orientation.
• Aucun cadeau pour faire revenir un client quand un tiers paie; un petit produit de santé est acceptable.
• Aucun don de matériel ou d’équipement contre la recommandation d’un fournisseur; des échantillons symboliques sont acceptables.
• Payez les locaux et l’équipement à un taux raisonnable du marché.

4Ententes et produits

• Aucun accord qui vous empêche de faire passer les clients en premier, comme un même traitement pour tous.
• Partagez vos revenus seulement avec une personne inscrite, un professionnel de la santé réglementé, une société professionnelle de la santé, un travailleur social ou technicien en assistance sociale, ou selon un contrat écrit qui vous laisse maître de vos décisions.
• Produit vendu dans vos locaux : dites au client qu’il peut l’acheter ailleurs sans effet sur les soins, et remettez une description écrite.

5Les clients qui se connaissent

• Il est souvent permis de traiter des clients qui se connaissent, mais si l’un parle de l’autre, vous pourriez ne pas servir les deux équitablement.
• Faites preuve de prudence, et évitez de traiter des personnes en conflit l’une avec l’autre.
• Pesez l’objectivité, la confidentialité, l’équité des limites, la réorientation, des services comparables, la stabilité du client.

6Les petites communautés

• Une communauté où il est peu ou pas possible d’éviter une relation duelle; le conflit peut être inévitable et doit être géré.
• Abordez-le dès l’accueil, avec la façon de gérer tout conflit.
• Soyez attentif au pouvoir qui passe de la thérapie aux relations sociales.

7L’influence indue (1.8.3)

• Utiliser votre position d’une manière qui réduit l’autonomie du client et favorise vos intérêts.
• N’influencez pas indûment les clients ou leurs proches (décisions personnelles, testaments, procurations).

8En cas de doute

• Pesez les facteurs atténuants et aggravants.
• Demandez conseil à un superviseur clinique, à des pairs, à un conseiller juridique ou à l’OPAO.
• Documentez l’information et les mesures de protection.