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Le parcours OPAO, par Canada Therapy & Wellness
Aide-mémoire gratuit
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Mineurs, couples et familles : consentement et confidentialité
Qui consent pour un enfant, le counseling dès 12 ans, ses renseignements, deux parents, les litiges de garde et les dossiers des couples et des familles, selon la loi et le manuel de l’OPAO.
Outil d’étude, et non un avis juridique.Dernière vérification auprès des sources officielles citées au bas de la page : le .
Consentement au traitement (LCSS)
- Aucun âge minimum : la capacité tient à la personne et au traitement, pas à l’âge.
- Capable : apte à comprendre les renseignements pertinents et à évaluer les conséquences raisonnablement prévisibles d’une décision ou de son absence (par. 4 (1)).
- Toute personne est présumée capable, sauf motifs raisonnables de croire le contraire (par. 4 (2) et (3)).
- Les jeunes enfants ont souvent besoin d’un mandataire spécial, habituellement un parent. Dans l’exemple de l’OPAO, Noah, 13 ans, est capable : son traitement et ses renseignements ne sont pas abordés avec son père sans son consentement.
Le counseling dès 12 ans (LSEJF)
- Un enfant de 12 ans ou plus peut consentir seul à un service de counseling; aucun autre consentement n’est requis (par. 23 (1)).
- Si l’enfant a moins de 16 ans, discutez avec lui, le plus tôt possible, de l’avantage de faire participer son parent.
- Si le service est un traitement au sens de la LCSS, ce sont les règles de consentement de la LCSS qui s’appliquent (par. 23 (2)).
Les renseignements de l’enfant (LPRPS, art. 23)
- Pour un enfant de moins de 16 ans, un parent peut consentir à la communication de ses renseignements, sauf ceux d’un traitement décidé seul (LCSS) ou d’un counseling suivi seul (LSEJF) (par. 23 (1), disp. 2).
- La décision d’un enfant capable l’emporte sur la décision contraire d’un parent (par. 23 (3)).
- Un parent qui a du temps parental peut demander et obtenir des renseignements sur le bien-être de l’enfant, y compris sur sa santé (Loi portant réforme du droit de l’enfance, par. 20 (5)). Conciliez-le avec la LPRPS et toute ordonnance; prenez conseil en cas de conflit.
Deux parents (manuel de l’OPAO)
- Sauf entente ou ordonnance contraire, le parent qui se présente peut consentir, et vous pouvez accepter le consentement d’un parent sauf si vous avez des raisons de croire que l’autre n’est pas d’accord.
- Demandez s’il y a un autre parent ayant la garde, sollicitez son consentement et lisez les ententes ou ordonnances : omettre un parent est l’une des plaintes les plus courantes reçues par l’Ordre.
- Si des mandataires spéciaux conjoints sont en désaccord, le traitement ne peut pas être fourni; le Tuteur et curateur public, la Commission du consentement et de la capacité ou un tribunal peuvent intervenir.
Litiges de garde (manuel de l’OPAO)
- Vérifiez votre compétence auprès des enfants, des couples en conflit et des litiges de garde, avec supervision (2.1), et repérez les conflits d’intérêts quand les rôles changent (1.6).
- Clarifiez votre rôle avec tous, ayez une politique sur les rapports pour les procédures de garde, et sachez quel consentement chaque communication exige.
- Dans tout rapport, séparez les faits des interprétations et restez dans votre compétence : dire qu’un client est « un bon parent » est une opinion peu claire et invérifiable (5.2).
Couples et familles : les dossiers (5.1)
- Un seul dossier convient tant que le couple ou la famille vient dans la même combinaison.
- Quand la combinaison change, tenez des dossiers distincts ou des sous-dossiers, par exemple pour la séance individuelle d’un partenaire.
- Expliquez dès le départ comment les dossiers sont tenus et consultés. Si un seul participant en fait la demande, il obtient les renseignements qui le concernent et les renseignements communs non attribuables à un autre.
Avant la première séance : qui consent, à quoi, et qui peut voir le dossier. Un enfant ayant besoin de protection est signalé, quel que soit le consentement (LSEJF, art. 125).