Principes et responsabilités éthiques

1.Questions juridiques et éthiques liées à la pratique du travail social, y compris la responsabilité envers les clients ou systèmes clients, les collègues, la profession et la société

• Le Code de déontologie de la NASW (2021) est organisé par responsabilité : section 1 envers les clients, 2 envers les collègues, 3 dans les milieux de pratique, 4 en tant que professionnel, 5 envers la profession, 6 envers la société. Au Canada, le Code de déontologie de l’ACTS (2024) joue le même rôle, avec le code de l’ordre ou de l’organisme de réglementation de chaque province.
• La responsabilité première va au client (NASW 1.01), mais elle est limitée par les obligations légales et les devoirs envers la société, comme le signalement d’un enfant maltraité ou l’action devant une menace grave et prévisible envers autrui.
• La loi fixe le minimum, l’éthique demande souvent davantage. Si une loi, une politique ou un ordre de l’employeur entre en conflit avec le code, vous faites un effort raisonnable pour résoudre le conflit en accord avec les valeurs du code et vous consultez, plutôt que d’obéir ou de refuser sans plus.
• Les devoirs envers les collègues comprennent le respect, la collaboration en équipe interdisciplinaire et l’action devant l’incapacité, l’incompétence ou la conduite contraire à l’éthique d’un collègue : d’abord en parler avec la personne lorsque c’est possible et sécuritaire, puis recourir aux voies officielles (employeur, ordre, conseil de réglementation).
• Votre permis relève du conseil de l’État ou de l’ordre provincial (par exemple l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec) ; leurs règles vous lient même lorsque le code d’une association est surtout un idéal.
• Les devoirs envers la société (section 6 de la NASW) comprennent la promotion du bien-être social, la participation du public aux politiques, l’aide lors des urgences publiques et l’action sociale et politique contre l’injustice.

En pratique : Un superviseur demande à une travailleuse sociale de fermer les dossiers des clients absents à deux rendez-vous pour réduire la liste d’attente. Elle soulève le conflit avec lui, rappelle la politique de l’organisme sur la fin de l’intervention et le devoir de ne pas abandonner les clients, propose des lettres de relance avant toute fermeture et consigne la discussion.

Au Baccalauréat, les questions insistent sur le respect des politiques et la consultation du superviseur ; à la Maîtrise, au niveau Généraliste avancé et au niveau Clinique, on attend que vous pesiez vous-même des devoirs concurrents et que vous agissiez.

2.Principes et processus d’obtention du consentement éclairé

• Un consentement libre et éclairé a trois éléments : la personne est apte, la décision est volontaire, et la personne a reçu et compris l’information pertinente.
• Informez le client, en langage clair, du but des services, des risques, des limites imposées par les tiers payeurs, des coûts, des solutions de rechange raisonnables, du droit de refuser ou de se retirer, de la durée et des limites de la confidentialité (NASW 1.03).
• Le consentement est un processus, non un formulaire : revenez-y quand le plan, la modalité, les personnes en cause ou les risques changent.
• Si le client lit peu ou parle une autre langue, faites appel à un interprète ou à un traducteur qualifié et vérifiez la compréhension ; une signature sans compréhension n’est pas un consentement éclairé.
• Si le client est inapte, obtenez l’autorisation d’un tiers habilité (tuteur, représentant légal) et expliquez tout de même la situation au client, à son niveau, en recherchant son assentiment.
• Le client contraint (ordonnance du tribunal, mandat) est informé de la nature du service, de ce qui sera transmis à l’instance qui l’a orienté vers le service, de son droit de refuser et des conséquences d’un refus.
• Le consentement des mineurs dépend du territoire : bien des États américains permettent à un mineur de consentir à certains soins externes de santé mentale ou en dépendance vers 12 à 16 ans, le Québec fixe 14 ans pour la plupart des soins, et l’Ontario se fonde sur la capacité plutôt que sur un âge. Connaissez la règle locale et associez toujours le mineur à la décision.

En pratique : À l’accueil, on remet un formulaire de consentement à un client qui lit peu l’anglais. Le travailleur social s’arrête, fait venir un interprète professionnel, explique les services, les frais, les limites de la confidentialité et le droit de se retirer, demande au client de reformuler l’entente et consigne le processus.

Au niveau Clinique s’ajoutent le consentement à l’enregistrement, à la révision des séances en supervision, à la téléintervention et à des traitements précis ; au Baccalauréat, l’accent est mis sur l’explication des services et des droits à l’accueil.

3.Questions juridiques et éthiques liées à la confidentialité, y compris les restrictions en la matière (HIPAA, renseignements sur la santé protégés, vie privée)

• La confidentialité est le devoir éthique de ne pas divulguer ; le privilège est le droit légal du client de soustraire ses communications à un tribunal. Aux États-Unis, l’arrêt Jaffee v. Redmond (1996) a reconnu ce privilège aux travailleurs sociaux cliniciens titulaires d’un permis devant les tribunaux fédéraux.
• Ne divulguez sans consentement que pour des raisons professionnelles impérieuses, comme prévenir un préjudice grave, prévisible et imminent, ou lorsque la loi l’exige (signalement, ordonnance du tribunal), et seulement le minimum nécessaire (NASW 1.07).
• Une assignation (subpoena) n’est pas une ordonnance du tribunal. Communiquez avec le client, obtenez un avis juridique et demandez au tribunal de protéger le dossier ; ne remettez le dossier qu’avec un consentement valide du client ou sur ordonnance d’un juge.
• Aux États-Unis, la HIPAA protège les renseignements sur la santé protégés : avis de pratiques de confidentialité, usage minimal nécessaire, droit d’accès du client et protection accrue des notes de psychothérapie conservées à part. Le règlement 42 CFR Part 2 ajoute des règles plus strictes pour les dossiers de traitement des troubles liés à l’usage de substances.
• Au Canada, la protection des renseignements personnels est fédérale (LPRPDE, secteur privé) et provinciale (par exemple la LPRPS de l’Ontario, la Health Information Act de l’Alberta, la loi québécoise de 2023 sur les renseignements de santé et de services sociaux). Le principe est le même : consentement, finalité limitée, minimum nécessaire, mesures de sécurité.
• Expliquez les limites de la confidentialité dès le début et quand elles changent ; en intervention familiale ou de groupe, précisez que vous ne pouvez garantir la discrétion des autres membres.
• La confidentialité se poursuit après la fin des services et après le décès du client ; protégez dossiers, appareils et conversations dans les corridors, les ascenseurs et les médias sociaux.

En pratique : Un travailleur social reçoit l’assignation d’un avocat pour le dossier d’une cliente. Il n’envoie rien : il avise la cliente, consulte le conseiller juridique de l’organisme et, à défaut d’autorisation écrite de la cliente, invoque le privilège et attend la décision d’un juge.

Au niveau Clinique, les questions approfondissent le privilège, les notes de psychothérapie et les assignations ; au Baccalauréat, elles portent sur les limites de base expliquées à l’accueil.

4.Identification et résolution des dilemmes éthiques

• Un dilemme éthique est un choix entre deux devoirs éthiques ou plus qu’on ne peut tous respecter (par exemple l’autodétermination et la protection contre un préjudice), non un choix entre le bien et le mal.
• Étapes courantes : cerner les enjeux et les valeurs en conflit ; nommer les personnes touchées ; consulter le code, la loi et les politiques ; examiner les options, leurs avantages et leurs risques ; consulter des collègues ou un superviseur ; agir ; consigner ; évaluer.
• La grille des principes éthiques de Dolgoff, Harrington et Loewenberg classe : la protection de la vie d’abord, puis l’égalité et l’équité, l’autonomie et la liberté, le moindre préjudice, la qualité de vie, la vie privée et la confidentialité, et la vérité et la divulgation complète.
• La consultation et la tenue de dossiers font partie de la réponse, mais elles sont rarement la PREMIÈRE étape quand une vie est menacée : protégez d’abord la sécurité.
• Quand le code est muet ou que des valeurs s’opposent, le code de la NASW demande un jugement éclairé conforme à ses valeurs et principes, en pesant les conséquences pour toutes les personnes touchées.
• Choisissez l’option la moins intrusive qui règle le conflit et qui garde le client le plus possible associé à la décision.

En pratique : Une personne âgée apte refuse des soins à domicile malgré des chutes. La travailleuse sociale évalue l’aptitude et le risque, explore ce qui compte pour la cliente, offre des soutiens moins intrusifs comme un bouton d’alerte, consulte sa superviseure et respecte le refus éclairé en consignant le plan.

À la Maîtrise et au niveau Clinique, les dilemmes sont complexes et mêlent devoirs légaux et éthiques ; au Baccalauréat, on vous demande de reconnaître le dilemme et de consulter.

5.Valeurs et principes professionnels (aptitude, justice sociale, intégrité, dignité et valeur de la personne)

• Les six valeurs fondamentales de la NASW : le service, la justice sociale, la dignité et la valeur de la personne, l’importance des relations humaines, l’intégrité et la compétence (l’« aptitude » dans l’énoncé de l’ASWB) ; chacune s’accompagne d’un principe éthique.
• Le Code de l’ACTS (2024) place aussi au centre le respect de la dignité et de la valeur inhérentes de la personne, la poursuite de la justice sociale, le service, l’intégrité, la confidentialité et la compétence, avec une attention explicite aux peuples autochtones et à la réconciliation au Canada.
• La compétence (aptitude) consiste à n’exercer que dans les limites de sa formation, de son permis et de son expérience supervisée, et à obtenir formation, supervision ou orientation avant d’utiliser une nouvelle approche (NASW 1.04, 4.01).
• L’intégrité, c’est l’honnêteté et la fiabilité : ne pas déformer ses titres, ne pas frauder, ne pas exploiter une relation.
• La dignité et la valeur de la personne fondent le respect des différences, l’autodétermination et la confiance dans la capacité de changer ; la justice sociale fonde le plaidoyer contre la discrimination et pour l’accès aux ressources.
• La révision de 2021 du code de la NASW a renforcé la compétence culturelle par la conscience de soi et l’humilité culturelle (1.05) et a reconnu la prise en charge de soi comme essentielle à une pratique éthique.

En pratique : On demande à un travailleur social d’animer un groupe axé sur le trauma alors qu’il n’a jamais été formé à cette méthode. Par souci de compétence, il en informe sa superviseure, obtient d’abord formation et supervision, et coanime avec une collègue formée jusqu’à ce qu’il soit compétent.

6.Épuisement professionnel, traumatismes secondaires et usure de compassion

• L’épuisement professionnel (Maslach) a trois dimensions : l’épuisement émotionnel, la dépersonnalisation ou le cynisme envers les clients, et la diminution du sentiment d’accomplissement. Il s’installe lentement, sous l’effet de la charge et des conditions de l’organisation.
• Le stress traumatique secondaire est une réaction au récit des traumatismes des clients ; il ressemble au TSPT (intrusions, évitement, hyperactivation) et peut apparaître soudainement après un seul dossier.
• Le traumatisme vicariant est une transformation cumulative des croyances de l’intervenant sur la sécurité, la confiance et le sens, à force d’empathie envers des personnes traumatisées.
• L’usure de compassion (Figley) réunit le stress traumatique secondaire et l’épuisement ; la satisfaction de compassion est le sens que procure l’aide, et elle protège. L’échelle ProQOL (qualité de vie professionnelle) mesure les deux.
• Signes d’alerte : irritabilité, appréhension des rencontres, engourdissement émotionnel, glissements dans les limites, blagues cyniques sur les clients, absences, erreurs plus fréquentes.
• L’organisation partage la responsabilité : charges de travail raisonnables, supervision tenant compte des traumatismes, rencontres de verbalisation (debriefing), soutien des pairs et programme d’aide aux employés.

En pratique : Une intervenante en protection de la jeunesse remarque qu’elle évite de lire les nouveaux signalements et qu’elle s’impatiente avec les familles. Elle en parle en supervision, révise avec sa superviseure la composition de sa charge, utilise le programme d’aide aux employés et prévoit des retours réguliers après les dossiers graves.

7.Principes de prise en charge de soi-même par le travailleur social

• Depuis 2021, la section du code de la NASW sur l’objet du code (Purpose) affirme que la prise en charge de soi est primordiale pour une pratique compétente et éthique : c’est un devoir professionnel, non un luxe.
• La prise en charge de soi touche le corps (sommeil, activité, soins de santé), l’esprit et les émotions (réflexion, thérapie, limites à l’exposition), les relations et la communauté, et le travail (pauses, charge, supervision).
• Si des difficultés personnelles, un problème de santé mentale ou une consommation nuisent à votre jugement ou à votre rendement, vous devez demander de l’aide, alléger votre charge ou cesser d’exercer jusqu’à ce que vous soyez apte (NASW 4.05).
• La planification compte : un plan écrit de prise en charge de soi, une supervision régulière et des limites claires à la disponibilité hors des heures sont plus fiables que les bonnes intentions.
• À l’examen, la détresse de l’intervenant se règle par l’intervenant (supervision, consultation, thérapie personnelle), jamais en la partageant avec les clients ou en s’appuyant sur eux.

En pratique : Après le suicide d’un client, un travailleur social reprend une pleine charge et n’arrive plus à se concentrer. La démarche éthique : informer sa superviseure, prendre congé au besoin, consulter et revenir graduellement, plutôt que de continuer en étant inapte.

8.Importance des activités de perfectionnement professionnel destinées à améliorer la pratique et à maintenir à jour les connaissances professionnelles (formation en cours d’emploi, exigence en matière de permis d’exercice, analyse de la documentation, ateliers, supervision permanente, consultation)

• Vous devez vous tenir à jour sur les connaissances et les pratiques nouvelles (NASW 4.01), et l’employeur devrait offrir ou organiser la formation continue (NASW 3.08).
• Les conseils de réglementation et les ordres professionnels exigent des heures de formation continue, souvent avec des contenus imposés (éthique, compétence culturelle, prévention du suicide) ; le nombre d’heures et la période varient selon le territoire.
• Moyens de progresser : formation en cours d’emploi, ateliers, analyse de la documentation scientifique, supervision continue, consultation entre pairs et certification dans un modèle reconnu.
• Choisissez vos méthodes à partir des données probantes : recherche récente, lignes directrices et revues systématiques, combinées aux valeurs du client et à votre expertise.
• Si un dossier dépasse votre expertise, la bonne réponse est la consultation, la supervision ou l’orientation, et non l’apprentissage sur le dos du client sans soutien.

En pratique : Une travailleuse sociale reçoit de plus en plus de clients aux prises avec le jeu. Elle suit une formation reconnue, lit la recherche récente sur le traitement et organise une consultation avec un collègue expérimenté pour ses premiers dossiers.

Au Baccalauréat, l’accent est mis sur la supervision et la formation en cours d’emploi ; au niveau Clinique s’ajoutent formation et supervision avant d’utiliser des modèles de traitement spécialisés.