Fiche d’étude OCRI · Examen clients de détail · Élément 3
Titres de capitaux propres
Examen réglementaire canadien sur les investissements (ERCI) et Examen sur les valeurs mobilières - clients de détail de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)
12 questions de l’Examen clients de détail · 6 sujets · programme de l’OCRI
L'élément 3 porte sur les titres de capitaux propres : comment les actions parviennent aux investisseurs au moyen d'un prospectus ou d'une dispense, les catégories d'actions ordinaires et privilégiées et les droits qui s'y rattachent, les certificats canadiens d'actions étrangères, l'effet des opérations sur titres comme les dividendes, les fractionnements et les rachats, et l'évaluation des actions au moyen de modèles d'actualisation des flux de trésorerie et de croissance fondés sur le ratio cours/bénéfice. Le programme de l'OCRI lui attribue environ 12 des 120 questions de l'Examen sur les valeurs mobilières - clients de détail. Ses questions vérifient si vous savez expliquer ce à quoi un actionnaire a droit, comparer les actions ordinaires et les actions privilégiées pour un client donné, suivre une opération sur titres jusqu'à son effet sur la position du porteur et évaluer une action à partir de ses dividendes.
Vous devriez pouvoir : Une action devrait verser un dividende de 2,00 $ l'an prochain, qui croîtra de 3 % par année. Les investisseurs exigent 8 %. Combien vaut-elle, et que se passe-t-il si le rendement exigé passe à 9 %?
Chaque sujet : le point clé et le piège
- EQ-1 Les obligations relatives au prospectus et le marché dispensé
Selon le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, l'émetteur qui place des titres auprès du public doit déposer un prospectus et obtenir un visa des autorités en valeurs mobilières, sauf si une dispense s'applique; le prospectus révèle de façon complète, véridique et claire tous les faits importants.
Piège : Penser qu'un client peut renoncer à l'obligation de prospectus en signant un formulaire : une dispense doit réellement s'appliquer, et les critères de l'investisseur qualifié sont objectifs.
- EQ-2 Les actions ordinaires et les certificats canadiens d'actions étrangères
Les porteurs d'actions ordinaires détiennent l'intérêt résiduel dans la société : ils votent, habituellement à raison d'une voix par action, pour élire les administrateurs et approuver les changements importants, ne reçoivent des dividendes que si le conseil en déclare et, à la dissolution, sont payés en dernier, après les créanciers et les porteurs d'actions privilégiées.
Piège : Supposer que chaque action ordinaire comporte une voix : beaucoup de sociétés ont des catégories à droit de vote restreint, subalterne ou sans droit de vote.
- EQ-3 Les opérations sur titres et la position de l'actionnaire
Un dividende comporte une date de déclaration, une date ex-dividende, une date de clôture des registres et une date de versement. Avec le règlement T+1, la date ex-dividende est le même jour ouvrable que la date de clôture des registres; l'acheteur doit donc acheter avant la date ex-dividende pour recevoir le dividende.
Piège : Penser que l'acheteur qui achète à la date de clôture des registres reçoit le dividende : avec le règlement T+1, l'achat doit être fait avant la date ex-dividende, qui correspond à la date de clôture des registres.
- EQ-4 Les actions privilégiées
Les actions privilégiées versent habituellement un dividende fixe et ont priorité sur les actions ordinaires, mais prennent rang après tous les créanciers, pour les dividendes et pour les actifs à la dissolution; elles ne comportent habituellement pas de droit de vote, sauf si un nombre déterminé de dividendes n'est pas versé.
Piège : Croire que les actions privilégiées ont priorité sur les obligations : elles n'ont priorité que sur les actions ordinaires, et prennent rang après tous les créanciers.
- EQ-5 Comparer les actions ordinaires et les actions privilégiées pour un client
Les actions ordinaires conviennent aux clients qui recherchent une croissance à long terme et peuvent accepter la volatilité et le risque d'être au dernier rang; les actions privilégiées conviennent aux clients qui recherchent un revenu stable et fiscalement avantageux et qui acceptent une croissance limitée et le risque de taux d'intérêt.
Piège : Présenter les actions privilégiées comme peu risquées sans expliquer leur risque de taux d'intérêt et le droit de l'émetteur de les racheter ou de ne pas verser de dividendes.
- EQ-6 Évaluer les actions au moyen de l'actualisation des flux de trésorerie et des modèles de croissance fondés sur le ratio cours/bénéfice
L'actualisation des flux de trésorerie évalue une action comme la valeur actualisée des flux de trésorerie qu'elle devrait verser; pour les actions qui versent des dividendes, ces flux sont les dividendes.
Piège : Mettre au numérateur de la formule le dividende qui vient d'être versé (D0) au lieu du dividende de l'an prochain (D1).
Termes clés
- Prospectus:
- Le document d'information qu'un émetteur doit déposer et remettre lorsqu'il place des titres auprès du public, qui révèle de façon complète, véridique et claire les faits importants.
- Investisseur qualifié:
- Un investisseur qui satisfait aux critères financiers ou autres du Règlement 45-106 et qui peut acheter des titres du marché dispensé sans prospectus.
- Placement privé:
- Une vente de titres à des investisseurs choisis en vertu d'une dispense de prospectus, habituellement assortie de restrictions à la revente.
- Changement important:
- Un changement dans l'activité, l'exploitation ou le capital d'un émetteur dont on pourrait raisonnablement s'attendre à ce qu'il ait un effet appréciable sur le cours ou la valeur de ses titres, qui doit être communiqué sans délai.
- Action à droit de vote subalterne:
- Une action ordinaire qui comporte moins de voix par action qu'une autre catégorie, souvent utilisée pour permettre aux fondateurs de garder le contrôle.
- Clause de protection (« coattail »):
- Une protection qui permet aux porteurs d'actions à droit de vote restreint de participer à une offre publique d'achat faite pour les actions à droits de vote multiples.
- Certificat canadien d'actions étrangères (CCAE):
- Un certificat en dollars canadiens négocié au Canada qui représente une fraction des actions d'une société étrangère, généralement assorti d'une couverture de change notionnelle.
- Date ex-dividende:
- La première date à laquelle l'acheteur n'a pas droit au dividende déclaré; avec le règlement T+1, elle correspond au même jour que la date de clôture des registres.
- Fractionnement d'actions:
- Une augmentation du nombre d'actions en circulation accompagnée d'une baisse proportionnelle du cours par action, qui laisse la valeur totale inchangée.
- Offre publique de rachat dans le cours normal des activités:
- Un programme par lequel une société rachète ses propres actions sur le marché au fil du temps.
- Action privilégiée à dividende cumulatif:
- Une action privilégiée dont les dividendes non versés s'accumulent et doivent être payés avant tout dividende sur les actions ordinaires.
- Action privilégiée à taux rajustable:
- Une action privilégiée dont le dividende fixe est rajusté à intervalles fixes au rendement de référence plus un écart fixe.
- Modèle d'actualisation des dividendes:
- Une méthode d'évaluation qui établit la valeur d'une action à la valeur actualisée de ses dividendes attendus.
- Ratio cours/bénéfice justifié:
- Le ratio cours/bénéfice qui découle du modèle d'actualisation des dividendes : le ratio de distribution divisé par le rendement exigé moins la croissance.
ExamDragon, examdragon.com/ciro/fr. Une préparation indépendante aux examens, qui n’est ni affiliée à l’OCRI, à Fitch Learning ou à l’ICVM, ni approuvée ou révisée par eux; rédigée dans nos propres mots selon le programme de l’Examen clients de détail de l’OCRI. Les noms des examens servent uniquement à les désigner.
