Aperçu du cadre de réglementation des valeurs mobilières au Canada
Qui réglemente et comment
- Sujets du guide
- 7
- Dans chaque examen blanc
- 11
- Pratique
- 38
Les 11 résultats d’apprentissage de l’OCRI
- 1.1Comprendre le rôle et le pouvoir des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et des...
- 1.2Comprendre le rôle et le pouvoir de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI).
- 1.3Comprendre les exigences en matière d'inscription des courtiers en placement et d'autorisation des...
- 1.4Comprendre la fonction et l'objectif des marchés dans le secteur des placements.
- 1.5Connaître la fonction et les objectifs des chambres de compensation.
- 1.6Connaître la fonction et les objectifs du Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI).
- 1.7Connaître la fonction et les objectifs des autres organismes et organismes de réglementation du...
- 1.8Connaître les objectifs et l'incidence sur les services financiers des lois suivantes :
- 1.9Connaître les objectifs et l'incidence du Code criminel et son application aux crimes financiers.
- 1.10Comprendre les objectifs et l'incidence de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité...
- 1.11Connaître les objectifs et l'incidence des autres lois applicables, notamment :
Les 7 sujets du guide
- RF-1Les ACVM et les autorités provinciales et territoriales
- RF-2L'OCRI, l'inscription et l'autorisation
- RF-3Les marchés et les chambres de compensation
- RF-4Le FCPI et les autres organismes de réglementation et organismes
- RF-5Lois fédérales : Loi sur les banques, Loi sur la faillite et l'insolvabilité, Code criminel
- RF-6Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT)
- RF-7Protection des renseignements personnels, anti-pourriel, confidentialité et information des sociétés
