Fiche d’étude OCRI · Examen clients de détail · Élément 7
Recommandations de placement
Examen réglementaire canadien sur les investissements (ERCI) et Examen sur les valeurs mobilières - clients de détail de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)
14 questions de l’Examen clients de détail · 7 sujets · programme de l’OCRI
L'élément 7 porte sur la formulation de recommandations de placement : le lien entre les objectifs et le profil de risque du client et le rendement, les contraintes non financières, les biais comportementaux, le choix de produits convenables et la sélection du portefeuille, les mesures liées aux placements et le processus de recommandation, la valeur temps de l'argent appliquée aux objectifs financiers, la planification fiscale personnelle et des sociétés, l'imposition des gains en capital et des revenus de placement, et le traitement des plaintes. Le programme de l'OCRI lui attribue environ 14 des 120 questions de l'Examen sur les valeurs mobilières - clients de détail. La plupart des questions sont des mises en situation de clients : elles vérifient si vous savez choisir la meilleure solution pour le client, calculer des montants d'épargne et de rente, établir les gains en capital et l'impôt sur les intérêts et les dividendes, et traiter correctement une plainte.
Vous devriez pouvoir : Une cliente a acheté 100 actions à 30 $, puis 200 actions à 36 $, sans tenir compte des commissions. Elle vend les 300 actions à 40 $. Quel est son gain en capital imposable?
Chaque sujet : le point clé et le piège
- IR-1 Les objectifs, les contraintes et la finance comportementale
Les objectifs du client (sécurité, revenu, croissance ou une combinaison), ses besoins et son profil de risque déterminent la fourchette de rendement attendu : un profil prudent signifie un rendement attendu plus faible et des fluctuations moindres, et le client devrait comprendre ce compromis avant d'investir.
Piège : Traiter les préférences ESG ou autres comme des options accessoires : elles font partie de la connaissance du client et doivent être respectées dans les recommandations.
- IR-2 Les produits convenables et la sélection du portefeuille
Choisir un produit convenable, c'est choisir, dans l'éventail raisonnable de produits offerts par le courtier, celui qui correspond le mieux aux renseignements sur la connaissance du client, compte tenu des coûts; si la gamme est limitée (par exemple à des produits exclusifs), le client doit en avoir été informé.
Piège : Ne pas tenir compte du régime de retraite ou du régime collectif d'un client dans la constitution du portefeuille, ce qui fausse à la fois l'évaluation de la capacité de prise de risque et la répartition globale de l'actif.
- IR-3 Les mesures liées aux placements et le processus de recommandation
Un changement important dans les renseignements sur la connaissance du client, comme une perte d'emploi, un héritage, un mariage ou un horizon de placement plus court, exige un réexamen et peut exiger des changements au portefeuille.
Piège : Recommander une vente pour réduire une concentration sans discuter des conséquences fiscales, des coûts et des solutions de rechange.
- IR-4 La valeur temps de l'argent appliquée aux objectifs financiers
Valeur future d'une somme unique = VA x (1 + i) à la puissance n; valeur actualisée = VF / (1 + i) à la puissance n.
Piège : Utiliser des taux annuels avec des versements mensuels : le taux et le nombre de périodes doivent correspondre à la fréquence des versements.
- IR-5 La planification fiscale personnelle et des sociétés
Les cotisations à un REER sont déductibles du revenu, la croissance est à impôt différé et les retraits sont imposés comme un revenu; un REER doit être converti, par exemple en FERR ou en rente, au plus tard à la fin de l'année où le titulaire atteint 71 ans, et un FERR comporte des retraits minimaux obligatoires.
Piège : Supposer qu'un montant retiré d'un CELI peut y être remis la même année sans utiliser de nouveaux droits : les montants retirés ne sont rétablis que le 1er janvier de l'année suivante.
- IR-6 L'imposition des gains en capital et des revenus de placement
Gain en capital = produit de disposition moins frais de vente moins prix de base rajusté (PBR); le PBR comprend le prix d'achat plus les commissions. Les actions identiques achetées à des moments différents font l'objet d'une moyenne : PBR par action = coût total / nombre total d'actions.
Piège : Appliquer le taux du crédit d'impôt pour dividendes au dividende en espèces plutôt qu'au montant majoré.
- IR-7 Le traitement des plaintes des clients
Une plainte est toute expression écrite ou verbale d'insatisfaction d'un client au sujet d'un produit, d'un service, de frais ou de la conduite du courtier ou de son personnel; elle doit être reconnue comme telle, même si elle est informelle.
Piège : Décider qu'une plainte verbale ne compte pas : une plainte n'a pas à être écrite pour être reconnue et traitée.
Termes clés
- Aversion aux pertes:
- La tendance à ressentir les pertes plus fortement que des gains de même ampleur, qui peut amener les clients à conserver trop longtemps des placements perdants.
- Ancrage:
- Le fait de s'appuyer trop fortement sur un point de référence, comme un prix d'achat, pour prendre des décisions.
- Analyse des flux de trésorerie:
- Une comparaison des revenus et des dépenses d'un client pour établir combien il peut épargner.
- Rente:
- Une série de versements égaux sur un nombre déterminé de périodes, comme un revenu tiré d'une somme forfaitaire.
- Prix de base rajusté (PBR):
- Le coût fiscal d'un placement, y compris les commissions d'achat, rajusté pour tenir compte d'événements comme un remboursement de capital.
- Gain en capital imposable:
- La moitié d'un gain en capital incluse dans le revenu.
- Perte apparente:
- Une perte en capital refusée parce qu'un bien identique a été acheté dans les 30 jours précédant ou suivant la vente et détenu 30 jours après celle-ci; elle est ajoutée au PBR du nouveau bien.
- Majoration:
- Le montant ajouté à un dividende canadien pour estimer le revenu avant impôt de la société : 38 % pour les dividendes déterminés, 15 % pour les dividendes non déterminés.
- Crédit d'impôt pour dividendes:
- Un crédit déduit de l'impôt sur les dividendes canadiens, au fédéral de 15,0198 % (déterminés) ou de 9,0301 % (non déterminés) du montant majoré.
- Règles d'attribution:
- Des règles qui imposent entre les mains de la personne qui a fourni l'argent le revenu ou les gains tirés de l'argent donné ou prêté à son conjoint.
- Compte de dividendes en capital:
- Le compte d'une société privée qui regroupe des montants libres d'impôt, comme la moitié non imposable des gains en capital, qui peuvent être versés aux actionnaires sous forme de dividendes en capital libres d'impôt.
- Impôt en main remboursable au titre de dividendes:
- La partie de l'impôt d'une société privée sur son revenu de placement qui lui est remboursée lorsqu'elle verse des dividendes imposables.
- OSBI:
- L'Ombudsman des services bancaires et d'investissement, un service indépendant qui examine les plaintes non résolues et peut recommander une indemnisation jusqu'à 350 000 $.
ExamDragon, examdragon.com/ciro/fr. Une préparation indépendante aux examens, qui n’est ni affiliée à l’OCRI, à Fitch Learning ou à l’ICVM, ni approuvée ou révisée par eux; rédigée dans nos propres mots selon le programme de l’Examen clients de détail de l’OCRI. Les noms des examens servent uniquement à les désigner.
