La conduite générale, au travail et en dehors

1La norme 1.5 en quatre lignes

1. Abstenez-vous de tout comportement illégal susceptible de compromettre votre aptitude à exercer (1.5.1).
2. N’exercez pas si vous êtes censé savoir que votre capacité est compromise (1.5.2).
3. Traitez avec respect les employés, collègues, étudiants et autres personnes associées à votre travail ou vos études (1.5.3).
4. Abstenez-vous en tout temps de toute conduite que les inscrits considéreraient raisonnablement comme scandaleuse, déshonorante, non professionnelle ou indigne (1.5.4).

2Dans l’exercice, ou en dehors

• Scandaleuse, déshonorante ou non professionnelle : un comportement dans l’exercice de la profession qui va au-delà de la discrétion légitime ou des erreurs de jugement (Règl. 317/12, disp. 52).
• Conduite indigne : un comportement qui n’est pas lié à l’exercice et jette un doute sur votre intégrité ou porte atteinte à la réputation de la profession (disp. 53), en ligne compris.
• Elle est généralement liée à la malhonnêteté (la fraude) ou à un abus de confiance grave (l’abus à l’égard d’un enfant).
• Elle n’inclut pas un comportement banal de la vie personnelle, ni les aspects de votre identité protégés par la législation sur les droits de la personne.

3Capacité compromise et incapacité

• Exercer en sachant ou en étant censé savoir qu’un état, un dysfonctionnement ou une substance compromet votre capacité est une faute (disp. 41).
• Ainsi, surveillez votre santé physique et mentale et demandez de l’aide au besoin.
• Incapacité : un état qui amène à souhaiter, dans l’intérêt du public, restreindre votre certificat ou que vous n’exerciez plus.

4Conduite illégale

• Enfreindre une loi au Canada est une faute si la loi vise à protéger ou à promouvoir la santé publique (disp. 43 i).
• Ou si l’infraction se rapporte à votre aptitude à exercer (disp. 43 ii).
• Déclarations de culpabilité, accusations et conditions de mise en liberté : vous les déclarez vous-même (Code, art. 85.6.1 à 85.6.4; voir l’aide-mémoire sur la jurisprudence).

5Ce que la politique de l’OPAO juge pertinent

• Probablement pertinents : malhonnêteté (fraude, plagiat); abus de confiance ou d’autorité, dont l’inconduite sexuelle; harcèlement ou manque de respect; négligence des obligations; services contraires à l’intérêt du client; discrimination fondée sur un motif du Code des droits de la personne; violence.
• L’OPAO pèse : la conduite dans l’exercice ou non, la confiance du public, le préjudice ou le risque, la répétition, l’intention, le temps écoulé, les remords, la prise de conscience et les mesures correctives, et les garanties comme la supervision.

6Respecter la norme

• Exercez avec intégrité et professionnalisme.
• Tenez compte de l’impact de vos actes sur la profession dans son ensemble.
• Évaluez vos actes du point de vue d’un groupe de pairs de la profession.
• Consultez un(e) superviseur(e) clinique, un(e) consultant(e) de cas, une autre PA ou l’Ordre en cas de doute.