Guide d’étude · ERCI · Élément 2
Relations avec les clients potentiels
11 questions de l’ERCI · 11 résultats d’apprentissage · 7 sujets
L'élément 2 porte sur la façon dont un courtier en placement accueille un nouveau client : le modèle de relation avec les clients, la frontière entre clients de détail et clients institutionnels, les investisseurs qualifiés au sens du Règlement 45-106, le processus d'intégration et de connaissance du client, les tiers comme les mandataires et les personnes de confiance, le rôle du coût, des frais, du taux de rotation et des impôts, ainsi que les documents de compte et les dossiers que la société doit conserver. Le programme de l'OCRI lui attribue environ 11 des 110 questions de l'ERCI. Ses questions vérifient si vous savez ce qui doit être recueilli, communiqué et documenté, et pourquoi cela compte pour le client.
Un outil d’étude rédigé par ExamDragon, qui ne fait pas partie du véritable examen. L’OCRI publie l’élément, son nombre de questions et ses résultats d’apprentissage (énumérés ci-dessous); les 7 sujets sont de nous et couvrent chaque résultat.
En un coup d’œil
Élément 2des questions de l’ERCI, selon la répartition indicative de l’OCRI
- Questions
- 11
- Résultats
- 11
- Sujets
- 7
- Termes clés
- 12
Ce que couvre ce guide, sujet par sujet
- PC-1Le modèle de relation avec les clients
- PC-2Clients de détail et clients institutionnels
- PC-3Les investisseurs qualifiés et le Règlement 45-106
- PC-4L'intégration et les renseignements sur la connaissance du client à recueillir
- PC-5Les tiers et les autres professionnels
- PC-6Coût, frais, taux de rotation et impôts
- PC-7Les documents de compte et les dossiers des clients
Les 11 résultats d’apprentissage de l’OCRI pour cet élément
- 2.1Comprendre le modèle de relation avec les clients.
- 2.2Connaître les règles et les exigences de l'OCRI pour que les clients puissent être considérés comme...
- 2.3Comprendre la différence entre un client de détail et un client institutionnel.
- 2.4Comprendre qui est exempté en vertu du Règlement 45-106.
- 2.5Comprendre le processus d'intégration des courtiers en placement.
- 2.6Connaître les renseignements sur les clients de détail qui doivent être recueillis :
- 2.7Comprendre comment un courtier en placement déterminerait et consignerait le rôle des tiers...
- 2.8Comprendre le rôle du coût dans la sélection des produits.
- 2.9Comprendre l'incidence potentielle des frais, du taux de rotation et des impôts sur le rendement...
- 2.10Connaître les documents exigés dans la convention de compte et la trousse de bienvenue du courtier.
- 2.11Comprendre les exigences en matière de constitution, de classement et de tenue des dossiers des clients.
PC-1Le modèle de relation avec les clients
- Le modèle de relation avec les clients est l'ensemble des exigences qui encadrent la façon dont un courtier travaille avec un client de détail : information sur la relation, repérage et traitement des conflits d'intérêts, évaluation de la convenance et rapports sur les coûts et le rendement du compte.
- L'information sur la relation indique au client, en langage simple à l'ouverture du compte, quels produits et services la société offre, comment fonctionne le compte, ce que le client paiera et comment la société et le représentant sont rémunérés, comment la convenance est évaluée et quels rapports le client recevra.
- Les conflits d'intérêts doivent être repérés, traités au mieux des intérêts du client (ou évités) et communiqués au client de façon opportune, bien visible et précise.
- La convenance signifie que la société doit établir, avant d'agir, qu'une mesure de placement convient au client compte tenu de ses renseignements sur la connaissance du client, du produit et du compte, et qu'elle fait passer l'intérêt du client en premier.
- Le client reçoit au moins un rapport annuel sur les frais et les autres formes de rémunération, qui indique ce qu'il a payé en dollars, et un rapport annuel sur le rendement des placements, qui présente les rendements sur des périodes normalisées et la variation de la valeur du compte.
- La situationUn nouveau client, Jean-Paul, demande pourquoi son représentant tient à lui expliquer les frais, les conflits et les rapports avant d'accepter son premier ordre.
- Étape 1L'information sur la relation doit être remise au début de la relation, avant toute opération.
- Étape 2Elle explique le compte, les frais et la rémunération, et la façon dont la société déterminera ce qui lui convient.
- Étape 3Elle décrit aussi les conflits qui touchent son compte et la façon dont la société les traite.
- Étape 4Enfin, elle lui indique quels rapports il recevra, y compris les rapports annuels sur les coûts et le rendement, pour qu'il puisse juger le service par la suite.
- Là où les questions se jouentConsidérer le rapport annuel sur les coûts comme facultatif ou comme un sommaire en pourcentage : il présente les frais et la rémunération réels de l'année, en dollars.
- À retenirLe modèle de relation avec les clients concentre l'information au départ, afin que le client comprenne les coûts, les conflits, la convenance et les rapports dès le premier jour.
PC-2Clients de détail et clients institutionnels
- Les règles de l'OCRI définissent le client institutionnel par catégorie : contreparties agréées et institutions agréées (comme les gouvernements et les institutions financières), entités réglementées, personnes inscrites qui ne sont pas des personnes physiques, certaines personnes ayant plus de 10 millions $ sous administration ou sous gestion selon ce que prévoit la définition, et opérateurs en couverture consentants qui couvrent un risque lié à leur entreprise commerciale.
- Tout client qui ne répond pas à la définition de client institutionnel est un client de détail.
- Les clients de détail bénéficient de toutes les protections des réformes axées sur le client : connaissance du client complète, évaluation de la convenance pour chaque recommandation et chaque mesure de placement, information sur la relation, et rapports sur les coûts et le rendement.
- Les clients institutionnels sont présumés capables de veiller à leurs propres intérêts; plusieurs exigences applicables aux clients de détail s'appliquent donc sous une forme limitée ou pas du tout; par exemple, la convenance peut ne pas s'appliquer lorsque la société a jugé le client capable de prendre ses propres décisions de placement.
- La classification est une question de faits et de documentation : la société doit pouvoir démontrer pourquoi un client entre dans une catégorie institutionnelle, et un client qui n'y est plus admissible est traité comme un client de détail.
- La situationUne société de portefeuille familiale qui détient 4 millions $ de titres veut être traitée comme un client institutionnel pour éviter la paperasse.
- Étape 1Vérifier chaque catégorie institutionnelle : ce n'est ni un gouvernement, ni une institution financière, ni une entité réglementée, ni une personne inscrite, et elle ne couvre pas un risque lié à une entreprise commerciale.
- Étape 2Ses titres sont bien en deçà du seuil de 10 millions $.
- Étape 3Elle ne répond donc pas à la définition, quelle que soit sa préférence.
- Étape 4C'est un client de détail, qui reçoit une connaissance du client complète, une évaluation de la convenance, l'information requise et les rapports.
- Là où les questions se jouentSupposer qu'une personne fortunée est automatiquement un client institutionnel : la plupart des personnes physiques, même fortunées, sont des clients de détail, et certaines peuvent être des investisseurs qualifiés ou des clients autorisés selon des définitions distinctes.
- À retenirLe statut de client institutionnel découle du fait d'entrer dans une catégorie définie, et non du souhait du client d'être traité ainsi.
PC-3Les investisseurs qualifiés et le Règlement 45-106
- Le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus permet aux émetteurs de vendre des titres sans prospectus aux acheteurs qui remplissent les conditions d'une dispense, la plus utilisée étant la dispense pour investisseur qualifié; l'acheteur renonce alors à l'information complète que fournit un prospectus.
- Une personne physique est un investisseur qualifié si, seule ou avec son conjoint, elle a la propriété véritable d'actifs financiers d'une valeur supérieure à 1 000 000 $, avant impôts et déduction faite des passifs connexes.
- Une personne physique est aussi admissible si son revenu net avant impôts a dépassé 200 000 $ au cours de chacune des deux dernières années civiles (ou 300 000 $ avec son conjoint), et qu'elle s'attend raisonnablement à dépasser ce niveau dans l'année en cours.
- Une personne physique est également admissible si son actif net, seule ou avec son conjoint, est d'au moins 5 000 000 $; les institutions comme les banques, les courtiers inscrits, les gouvernements et les caisses de retraite sont des investisseurs qualifiés par catégorie.
- Les personnes physiques admissibles selon le critère des actifs financiers au niveau de 1 000 000 $, ou selon le critère du revenu ou de l'actif net, signent généralement un formulaire de reconnaissance de risque, alors qu'une personne dont les actifs financiers dépassent 5 000 000 $ n'a pas à le faire.
- Le courtier doit prendre des mesures raisonnables pour vérifier que le client remplit réellement les conditions de la dispense; une simple déclaration du client selon laquelle il est admissible ne suffit pas.
- La situationNadia a gagné 180 000 $ l'an dernier et 210 000 $ l'année précédente; elle a 650 000 $ de placements et possède une maison dont la valeur nette est de 1 200 000 $. Est-elle un investisseur qualifié?
- Étape 1Critère du revenu : son revenu n'a pas dépassé 200 000 $ au cours de chacune des deux dernières années; elle ne satisfait donc pas à ce critère (sauf si le revenu combiné avec son conjoint dépasse 300 000 $ chaque année).
- Étape 2Critère des actifs financiers : 650 000 $ est inférieur à 1 000 000 $; sa maison n'est pas un actif financier.
- Étape 3Critère de l'actif net : 650 000 $ plus 1 200 000 $ donne 1 850 000 $, ce qui est inférieur à 5 000 000 $.
- Étape 4Elle n'est pas admissible selon ses propres chiffres; elle ne peut donc pas acheter en vertu de la dispense pour investisseur qualifié.
- Là où les questions se jouentCompter la résidence principale comme un actif financier : les actifs financiers sont l'argent, les titres et les dépôts, tandis que l'immobilier ne compte que pour le critère de l'actif net.
- À retenirAppliquez chaque critère d'investisseur qualifié séparément, et rappelez-vous que l'immobilier compte dans l'actif net, mais pas dans les actifs financiers.
PC-4L'intégration et les renseignements sur la connaissance du client à recueillir
- Avant d'ouvrir un compte, la société vérifie l'identité du client, se renseigne raisonnablement sur sa réputation s'il y a lieu de s'inquiéter, et recueille les renseignements sur la connaissance du client nécessaires pour remplir son obligation de convenance.
- Pour un client de détail, la connaissance du client couvre la situation personnelle, la situation financière (revenu, actifs, passifs, valeur nette), les connaissances en placement, les besoins et objectifs de placement, le profil de risque (à la fois la volonté et la capacité de prendre des risques) et l'horizon de placement.
- La société doit demander au client le nom et les coordonnées d'une personne de confiance; le client peut refuser d'en fournir une.
- Les renseignements sur la connaissance du client doivent être tenus à jour : la société doit prendre des mesures raisonnables pour les mettre à jour lorsqu'elle apprend un changement important, et au moins tous les 12 mois pour les comptes gérés et tous les 36 mois pour les autres comptes.
- Les clients institutionnels sont soumis à des exigences de connaissance du client allégées; un client autorisé qui n'est pas une personne physique peut renoncer par écrit à l'exigence de convenance, sauf pour un compte géré, mais la société vérifie quand même son identité et remplit ses obligations en matière de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité.
- Les documents de connaissance du client et d'ouverture de compte sont examinés et approuvés par un surveillant, et le client devrait recevoir une copie des renseignements sur la connaissance du client recueillis afin de pouvoir corriger les erreurs.
- La situationKwame, 58 ans, ouvre un compte avec conseils. Il dit viser la croissance, mais ajoute qu'il aura besoin de l'argent pour acheter une maison dans deux ans.
- Étape 1Consigner son objectif, mais aussi son horizon de placement : deux ans pour la majeure partie de l'argent.
- Étape 2Évaluer le profil de risque selon la volonté (il dit aimer la croissance) et la capacité (un besoin à court terme limite les pertes qu'il peut absorber).
- Étape 3Lorsque la volonté et la capacité diffèrent, c'est habituellement la plus faible qui prévaut, et l'écart est discuté avec lui et documenté.
- Étape 4Les renseignements sur la connaissance du client qui en résultent appuient des recommandations adaptées à un horizon court plutôt qu'à sa seule préférence déclarée.
- Là où les questions se jouentConsidérer la personne de confiance comme obligatoire : la société doit en demander une, mais le client peut refuser et le compte peut quand même être ouvert.
- À retenirLe profil de risque combine la volonté et la capacité; un horizon court limite la capacité même lorsque le client veut de la croissance.
PC-5Les tiers et les autres professionnels
- Lorsqu'une autre personne que le client donnera des instructions, comme un mandataire en vertu d'une procuration ou une personne ayant une autorisation écrite de négociation, la société doit vérifier l'identité et le pouvoir de cette personne, conserver les documents au dossier et confirmer l'étendue du pouvoir.
- La procuration permet au mandataire d'agir pour le client selon ses modalités; la société devrait examiner le document, confirmer qu'il est valide et toujours en vigueur, et surveiller les signes indiquant que le mandataire n'agit pas dans l'intérêt du client.
- Les avocats, les comptables et les agents d'assurance peuvent conseiller un client sur des questions juridiques, fiscales ou d'assurance; leur rôle devrait être documenté, et ils ne peuvent recevoir de renseignements sur le compte qu'avec le consentement du client.
- La personne de confiance n'est pas autorisée à donner des instructions ni à prendre des décisions sur le compte; la société peut communiquer avec elle en cas de préoccupations liées à l'exploitation financière ou à la diminution des facultés mentales, pour confirmer les coordonnées du client ou pour connaître l'identité d'un représentant légal.
- Si la société a des motifs raisonnables de croire qu'un client est victime d'exploitation financière ou que ses facultés sont diminuées, elle peut bloquer temporairement une opération ou un décaissement, doit en indiquer la raison au client et doit réexaminer le blocage régulièrement.
- La situationLe fils d'une cliente âgée appelle pour retirer 40 000 $ du compte de sa mère, affirmant qu'elle est d'accord. Il est sa personne de confiance.
- Étape 1La personne de confiance n'a aucun pouvoir de donner des instructions; la société ne peut donc pas donner suite à sa demande.
- Étape 2La société vérifie si quelqu'un détient une autorisation de négociation valide ou une procuration; ce n'est pas son cas.
- Étape 3Le représentant confirme les instructions directement auprès de la cliente.
- Étape 4S'il y a des signes d'exploitation, la société peut faire remonter la situation à l'interne et, si les conditions sont remplies, imposer un blocage temporaire et en aviser la cliente.
- Là où les questions se jouentSupposer que la personne de confiance peut effectuer des opérations ou retirer des fonds : il faut pour cela une procuration valide ou une autorisation écrite de négociation.
- À retenirSeul le client ou une personne dont le pouvoir est documenté peut donner des instructions; la personne de confiance est une personne à appeler, pas une personne qui décide.
PC-6Coût, frais, taux de rotation et impôts
- Selon les réformes axées sur le client, le coût est l'un des facteurs dont la société doit tenir compte pour évaluer la convenance : l'incidence des coûts sur les rendements du client doit être soupesée, mais le produit le moins cher n'est pas automatiquement le plus convenable.
- Les coûts comprennent les commissions, les frais de compte, les ratios des frais de gestion et les frais d'opérations des fonds, les écarts sur les obligations et d'autres produits, et les frais de substitution ou de rachat.
- Les petites différences de coût annuel se capitalisent : 100 000 $ qui croissent pendant 20 ans à 6 % deviennent environ 320 714 $ (100 000 x 1,06^20), alors qu'à 5 % ils deviennent environ 265 330 $, un écart d'environ 55 384 $ dû à une différence d'un point de pourcentage.
- Un taux de rotation élevé augmente les frais d'opérations et, dans les comptes non enregistrés, réalise plus tôt les gains en capital, ce qui devance l'impôt et réduit le montant qui reste pour se capitaliser.
- Les impôts réduisent aussi les rendements : placer les placements dans des comptes enregistrés lorsque c'est approprié, et tenir compte du traitement fiscal différent des intérêts, des dividendes et des gains en capital, peut améliorer le résultat après impôts du client.
- La situationDeux portefeuilles ont le même rendement brut attendu de 7 %; l'un coûte 2,0 % par année et l'autre 0,8 %. Un client investit 50 000 $ pendant 10 ans.
- Étape 1Les rendements nets sont de 5,0 % et de 6,2 %.
- Étape 2À 5,0 % : 50 000 x 1,05^10 = 50 000 x 1,6289 = environ 81 445 $.
- Étape 3À 6,2 % : 50 000 x 1,062^10 = 50 000 x 1,8249 = environ 91 246 $.
- Étape 4La seule différence de coût vaut environ 9 801 $ pour le client, ce qui doit être soupesé dans la décision de convenance.
- Là où les questions se jouentCroire que les réformes exigent de recommander le produit le moins coûteux : la société doit tenir compte du coût et de son incidence, avec tous les autres facteurs de convenance.
- À retenirLe coût se capitalise tout comme le rendement, et c'est pourquoi il fait partie de l'évaluation de la convenance.
PC-7Les documents de compte et les dossiers des clients
- À l'ouverture du compte, le client reçoit la convention de compte et les documents connexes, qui comprennent habituellement le barème des frais, l'information sur la relation, l'information sur les conflits d'intérêts, la procédure de traitement des plaintes de la société et de l'information sur l'OSBI, la brochure de l'OCRI sur l'ouverture de compte, et de l'information sur la protection du FCPI.
- Les comptes qui ont des caractéristiques particulières exigent leurs propres documents, comme une convention de compte sur marge, une convention relative aux options ou une convention écrite de compte carte blanche ou de compte géré.
- La société doit tenir des dossiers exacts et complets sur les comptes des clients, les instructions, les renseignements sur la connaissance du client et leurs mises à jour, les évaluations de la convenance, les ordres et les communications, sous une forme qui permet de les retrouver rapidement.
- Selon le Règlement 31-103, les sociétés inscrites conservent leurs dossiers au moins sept ans à compter de leur création; les dossiers de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité exigés par la LRPCFAT sont généralement conservés au moins cinq ans.
- Les dossiers doivent être protégés contre la perte, l'accès non autorisé et l'altération, et les surveillants examinent la documentation des nouveaux comptes et approuvent le compte.
- La situationUne cliente se plaint, trois ans après une opération, de n'avoir jamais accepté le niveau de risque consigné pour son compte.
- Étape 1La société retrouve le formulaire de connaissance du client signé, les mises à jour ultérieures et les notes des conversations de l'époque.
- Étape 2Elle vérifie si la cliente a reçu une copie de ses renseignements sur la connaissance du client et a eu l'occasion de les corriger.
- Étape 3Les dossiers conservés pendant la période exigée permettent à la société et à tout examinateur de voir ce qui a réellement été convenu.
- Étape 4Sans eux, la société ne peut pas démontrer que son évaluation de la convenance reposait sur des renseignements exacts.
- Là où les questions se jouentCroire que les dossiers peuvent être détruits dès la fermeture d'un compte : les périodes de conservation courent à compter de la création du dossier, que le compte soit toujours ouvert ou non.
- À retenirDes dossiers complets et conservés sont le moyen pour la société de prouver ce que le client a accepté et comment elle a rempli ses obligations.
Termes clés
- Modèle de relation avec les clients
- L'ensemble des exigences applicables aux comptes de détail en matière d'information sur la relation, de conflits d'intérêts, de convenance et de rapports sur les coûts et le rendement.
- Information sur la relation
- Un document en langage simple remis à l'ouverture du compte, qui explique le compte, les services, les frais et la rémunération, le processus d'évaluation de la convenance et les rapports que le client recevra.
- Client institutionnel
- Un client qui entre dans l'une des catégories de la définition de l'OCRI, comme une institution financière, une entité réglementée ou une personne au-delà du seuil de 10 millions $; tous les autres clients sont des clients de détail.
- Investisseur qualifié
- Un acheteur, défini dans le Règlement 45-106, qui peut acheter des titres sans prospectus en raison de ses ressources financières ou de son statut.
- Actifs financiers
- Pour les critères d'investisseur qualifié, l'argent, les titres et les dépôts, déduction faite des passifs connexes; l'immobilier en est exclu.
- Client autorisé
- Un client défini dans le Règlement 31-103, comme une personne physique dont les actifs financiers dépassent 5 millions $; un client autorisé qui n'est pas une personne physique peut renoncer par écrit à l'exigence de convenance, sauf pour un compte géré.
- Connaissance du client
- L'obligation de vérifier l'identité du client et de recueillir et tenir à jour les renseignements à son sujet nécessaires pour évaluer la convenance.
- Profil de risque
- La combinaison de la volonté et de la capacité d'un client d'accepter le risque de placement, consignée dans le cadre de la connaissance du client.
- Personne de confiance
- Une personne désignée par le client, avec qui la société peut communiquer en cas de préoccupations liées à l'exploitation financière ou à la diminution des facultés; la société doit en demander une, mais elle n'a aucun pouvoir sur le compte.
- Blocage temporaire
- Une suspension qu'une société peut imposer à une opération ou à un décaissement lorsqu'elle a des motifs raisonnables de croire qu'un client est victime d'exploitation financière ou que ses facultés sont diminuées, avec avis au client et réexamen régulier.
- Procuration
- Un document juridique qui autorise une autre personne à agir pour le client selon ses modalités, que la société doit vérifier avant d'accepter des instructions en vertu de celui-ci.
- Taux de rotation
- La fréquence à laquelle les titres d'un compte ou d'un fonds sont achetés et vendus; un taux de rotation élevé augmente les frais d'opérations et peut devancer l'impôt.
Afficher la réponse
Selon ces chiffres, elle n'est admissible ni selon le critère des actifs financiers (900 000 $ est inférieur à 1 000 000 $) ni selon celui de l'actif net (2,9 millions $ est inférieur à 5 000 000 $). Elle n'est admissible que si elle satisfait au critère du revenu ou si les actifs de son conjoint portent un critère combiné au-delà de son seuil, et le courtier doit le vérifier.
Conçu selon le programme de l’ERCI de l’OCRI. Les sujets, les explications, les exemples commentés et les pièges sont l’œuvre d’ExamDragon. Toutes les sources sur lesquelles repose ce parcours.
