Fiche d’étude OCRI · ERCI · Élément 2
Relations avec les clients potentiels
Examen réglementaire canadien sur les investissements (ERCI) et Examen sur les valeurs mobilières - clients de détail de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)
11 questions de l’ERCI · 7 sujets · programme de l’OCRI
L'élément 2 porte sur la façon dont un courtier en placement accueille un nouveau client : le modèle de relation avec les clients, la frontière entre clients de détail et clients institutionnels, les investisseurs qualifiés au sens du Règlement 45-106, le processus d'intégration et de connaissance du client, les tiers comme les mandataires et les personnes de confiance, le rôle du coût, des frais, du taux de rotation et des impôts, ainsi que les documents de compte et les dossiers que la société doit conserver. Le programme de l'OCRI lui attribue environ 11 des 110 questions de l'ERCI. Ses questions vérifient si vous savez ce qui doit être recueilli, communiqué et documenté, et pourquoi cela compte pour le client.
Vous devriez pouvoir : Une cliente qui détient 900 000 $ de placements et une maison de 2 millions $ libre d'hypothèque veut acheter des titres d'un placement privé à titre d'investisseur qualifié. Est-elle admissible, et selon quel critère?
Chaque sujet : le point clé et le piège
- PC-1 Le modèle de relation avec les clients
Le modèle de relation avec les clients est l'ensemble des exigences qui encadrent la façon dont un courtier travaille avec un client de détail : information sur la relation, repérage et traitement des conflits d'intérêts, évaluation de la convenance et rapports sur les coûts et le rendement du compte.
Piège : Considérer le rapport annuel sur les coûts comme facultatif ou comme un sommaire en pourcentage : il présente les frais et la rémunération réels de l'année, en dollars.
- PC-2 Clients de détail et clients institutionnels
Les règles de l'OCRI définissent le client institutionnel par catégorie : contreparties agréées et institutions agréées (comme les gouvernements et les institutions financières), entités réglementées, personnes inscrites qui ne sont pas des personnes physiques, certaines personnes ayant plus de 10 millions $ sous administration ou sous gestion selon ce que prévoit la définition, et opérateurs en couverture consentants qui couvrent un risque lié à leur entreprise commerciale.
Piège : Supposer qu'une personne fortunée est automatiquement un client institutionnel : la plupart des personnes physiques, même fortunées, sont des clients de détail, et certaines peuvent être des investisseurs qualifiés ou des clients autorisés selon des définitions distinctes.
- PC-3 Les investisseurs qualifiés et le Règlement 45-106
Le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus permet aux émetteurs de vendre des titres sans prospectus aux acheteurs qui remplissent les conditions d'une dispense, la plus utilisée étant la dispense pour investisseur qualifié; l'acheteur renonce alors à l'information complète que fournit un prospectus.
Piège : Compter la résidence principale comme un actif financier : les actifs financiers sont l'argent, les titres et les dépôts, tandis que l'immobilier ne compte que pour le critère de l'actif net.
- PC-4 L'intégration et les renseignements sur la connaissance du client à recueillir
Avant d'ouvrir un compte, la société vérifie l'identité du client, se renseigne raisonnablement sur sa réputation s'il y a lieu de s'inquiéter, et recueille les renseignements sur la connaissance du client nécessaires pour remplir son obligation de convenance.
Piège : Considérer la personne de confiance comme obligatoire : la société doit en demander une, mais le client peut refuser et le compte peut quand même être ouvert.
- PC-5 Les tiers et les autres professionnels
Lorsqu'une autre personne que le client donnera des instructions, comme un mandataire en vertu d'une procuration ou une personne ayant une autorisation écrite de négociation, la société doit vérifier l'identité et le pouvoir de cette personne, conserver les documents au dossier et confirmer l'étendue du pouvoir.
Piège : Supposer que la personne de confiance peut effectuer des opérations ou retirer des fonds : il faut pour cela une procuration valide ou une autorisation écrite de négociation.
- PC-6 Coût, frais, taux de rotation et impôts
Selon les réformes axées sur le client, le coût est l'un des facteurs dont la société doit tenir compte pour évaluer la convenance : l'incidence des coûts sur les rendements du client doit être soupesée, mais le produit le moins cher n'est pas automatiquement le plus convenable.
Piège : Croire que les réformes exigent de recommander le produit le moins coûteux : la société doit tenir compte du coût et de son incidence, avec tous les autres facteurs de convenance.
- PC-7 Les documents de compte et les dossiers des clients
À l'ouverture du compte, le client reçoit la convention de compte et les documents connexes, qui comprennent habituellement le barème des frais, l'information sur la relation, l'information sur les conflits d'intérêts, la procédure de traitement des plaintes de la société et de l'information sur l'OSBI, la brochure de l'OCRI sur l'ouverture de compte, et de l'information sur la protection du FCPI.
Piège : Croire que les dossiers peuvent être détruits dès la fermeture d'un compte : les périodes de conservation courent à compter de la création du dossier, que le compte soit toujours ouvert ou non.
Termes clés
- Modèle de relation avec les clients:
- L'ensemble des exigences applicables aux comptes de détail en matière d'information sur la relation, de conflits d'intérêts, de convenance et de rapports sur les coûts et le rendement.
- Information sur la relation:
- Un document en langage simple remis à l'ouverture du compte, qui explique le compte, les services, les frais et la rémunération, le processus d'évaluation de la convenance et les rapports que le client recevra.
- Client institutionnel:
- Un client qui entre dans l'une des catégories de la définition de l'OCRI, comme une institution financière, une entité réglementée ou une personne au-delà du seuil de 10 millions $; tous les autres clients sont des clients de détail.
- Investisseur qualifié:
- Un acheteur, défini dans le Règlement 45-106, qui peut acheter des titres sans prospectus en raison de ses ressources financières ou de son statut.
- Actifs financiers:
- Pour les critères d'investisseur qualifié, l'argent, les titres et les dépôts, déduction faite des passifs connexes; l'immobilier en est exclu.
- Client autorisé:
- Un client défini dans le Règlement 31-103, comme une personne physique dont les actifs financiers dépassent 5 millions $; un client autorisé qui n'est pas une personne physique peut renoncer par écrit à l'exigence de convenance, sauf pour un compte géré.
- Connaissance du client:
- L'obligation de vérifier l'identité du client et de recueillir et tenir à jour les renseignements à son sujet nécessaires pour évaluer la convenance.
- Profil de risque:
- La combinaison de la volonté et de la capacité d'un client d'accepter le risque de placement, consignée dans le cadre de la connaissance du client.
- Personne de confiance:
- Une personne désignée par le client, avec qui la société peut communiquer en cas de préoccupations liées à l'exploitation financière ou à la diminution des facultés; la société doit en demander une, mais elle n'a aucun pouvoir sur le compte.
- Blocage temporaire:
- Une suspension qu'une société peut imposer à une opération ou à un décaissement lorsqu'elle a des motifs raisonnables de croire qu'un client est victime d'exploitation financière ou que ses facultés sont diminuées, avec avis au client et réexamen régulier.
- Procuration:
- Un document juridique qui autorise une autre personne à agir pour le client selon ses modalités, que la société doit vérifier avant d'accepter des instructions en vertu de celui-ci.
- Taux de rotation:
- La fréquence à laquelle les titres d'un compte ou d'un fonds sont achetés et vendus; un taux de rotation élevé augmente les frais d'opérations et peut devancer l'impôt.
ExamDragon, examdragon.com/ciro/fr. Une préparation indépendante aux examens, qui n’est ni affiliée à l’OCRI, à Fitch Learning ou à l’ICVM, ni approuvée ou révisée par eux; rédigée dans nos propres mots selon le programme de l’ERCI de l’OCRI. Les noms des examens servent uniquement à les désigner.
