Les actes autorisés : accomplir, exceptions et délégation

1La norme 1.4

1. N’accomplissez pas d’actes autorisés, excepté si vous y êtes autorisé, si une exception ou une exemption légale s’applique, ou si vous recevez une délégation appropriée (1.4.1).
2. Les PA sont autorisés à accomplir l’acte autorisé de psychothérapie à condition d’avoir la compétence de le faire d’une manière sûre et efficace (1.4.2, norme 2.1).
3. Les PA ne délèguent jamais l’acte autorisé de psychothérapie (1.4.3).

2L’acte autorisé de psychothérapie

• Il faut les cinq éléments : traiter, au moyen d’une technique de psychothérapie, dans le cadre d’une relation thérapeutique, un désordre grave de la pensée, de la cognition, de l’humeur, de la régulation affective, de la perception ou de la mémoire, susceptible de porter gravement atteinte au jugement, à l’intuition, au comportement, à la capacité de communiquer ou au fonctionnement social (par. 27 (2), disp. 14).
• Cinq autres professions peuvent aussi l’accomplir : infirmières et infirmiers, ergothérapeutes, médecins, psychologues et associés en psychologie, travailleurs sociaux et techniciens en travail social.

3Les exceptions de la LPSR (art. 29)

• Les premiers soins ou une aide temporaire en cas d’urgence (al. 29 (1) a)).
• Les étudiants qui satisfont aux exigences pour devenir membres, sous surveillance : selon l’OPAO, la supervision clinique d’un PA pour l’acte autorisé (al. 29 (1) b)).
• Le traitement par la prière ou d’autres moyens spirituels (al. 29 (1) c)).
• Traiter un membre du ménage ou aider aux activités de la vie quotidienne ne vise que certains autres actes, pas la psychothérapie (al. 29 (1) d) et e)).
• Les communications faites au cours de consultations sur des questions affectives, sociales, éducatives ou spirituelles, sauf celles qu’une loi sur une profession autorise (par. 29 (2)).

4Les guérisseurs autochtones

• La LPSR ne s’applique pas aux guérisseurs autochtones qui offrent des services traditionnels de guérisseur aux autochtones ou aux membres d’une communauté autochtone (al. 35 (1) a)).
• Le guérisseur qui est membre d’un ordre demeure soumis à sa compétence (par. 35 (2)).

5Recevoir une délégation

• Si le professionnel qui délègue respecte son champ d’exercice et ses normes et assume la responsabilité de vos actes.
• Si l’acte ne viole pas les limites entre thérapeute et client.
• Si vous pouvez l’accomplir de manière sûre et efficace.
• Une exemption distincte permet aux PA compétents de pratiquer l’acupuncture dans un programme de traitement des toxicomanies au sein d’un établissement de santé (OPAO).

6Respecter la norme

• Refusez un acte autorisé qui dépasse vos compétences ou qui, selon votre jugement, serait contre-thérapeutique.
• Refusez une délégation si le professionnel qui délègue n’assure pas la supervision ou ne prend pas la responsabilité de vous préparer.