ExamDragon
Le parcours OPAO, par Canada Therapy & Wellness
Aide-mémoire gratuit
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Affirmer l’orientation sexuelle et l’identité sexuelle
La norme 3.7 de l’OPAO : aucune thérapie de conversion ou réparatrice, la loi pour les mineurs (LPSR, art. 29.1), l’infraction fédérale, ce qui n’est pas visé (soutien, exploration identitaire, affirmation de l’identité sexuelle) et ce qu’attend l’OPAO dans l’exercice.
Outil d’étude, et non un avis juridique.Dernière vérification auprès des sources officielles citées au bas de la page : le .
La norme 3.7
- Abstenez-vous de fournir des services tels que la thérapie de conversion ou réparatrice, visant à changer ou à diriger l’orientation sexuelle ou l’identité sexuelle d’une personne.
- L’OPAO affirme qu’il existe une gamme d’orientations sexuelles et d’identités sexuelles.
Les mineurs : LPSR, art. 29.1
- Aucun traitement, en fournissant des soins de santé, visant à changer l’orientation sexuelle ou l’identité sexuelle d’une personne de moins de 18 ans (par. 29.1 (1)).
- L’interdiction ne s’applique pas si la personne est capable à l’égard du traitement et y consent (par. 29.1 (3)).
- Le mandataire spécial ne peut y consentir au nom de la personne (par. 29.1 (4)).
- L’OPAO : le fournir est une infraction, et donc une faute professionnelle.
Les adultes, et l’infraction fédérale
- La loi ontarienne ne vise pas les adultes ni les mineurs capables, mais l’OPAO recommande fortement de s’abstenir de tels services pour quiconque.
- Intervenir pour changer ou diriger l’orientation ou l’identité n’est pas une « thérapie », n’est pas appuyé par la profession et ne respecte pas la diversité et la dignité de toutes les personnes.
- Faire suivre sciemment une thérapie de conversion à une personne est un acte criminel (Code criminel, art. 320.102).
Ce qui n’est pas visé
- Les services consistant à offrir acceptation, soutien ou compréhension, ou à faciliter l’adaptation, l’accompagnement social ou l’exploration ou le développement identitaires (par. 29.1 (2)).
- Les services se rapportant à des activités d’affirmation sexuelle, comme vivre selon son identité sexuelle, le traitement hormonal ou la chirurgie.
Respecter la norme
- Obtenez le consentement éclairé pour travailler avec un client sur des questions d’orientation sexuelle ou d’identité sexuelle.
- Documentez ces discussions, y compris les buts et les progrès du client.
- Ayez la formation, l’expérience et la supervision voulues pour ce travail (l’OPAO cite par exemple les normes de soins de la WPATH, 7e édition).
Affirmez, soutenez et explorez avec le client; ne tentez jamais de changer ou de diriger qui il est. Avant 18 ans, sauf personne capable qui y consent, la loi l’interdit; pour les autres, l’OPAO dit de s’abstenir.